lundi 8 février 2016

Voyez Mesdames – Messieurs de l’Assemblée des Représentants du Peuple: quand on veut on peut !

Hier,mardi 2 février 2016, l’Assemblée des représentants du peuple a voté une modification du Code des procédures pénales qui, entre autres :
  – limite la période de garde-à – vue à 48 heures  et son renouvellement une seule fois de 24 heures pour les délits et de 48 heures en cas de crime;
  – soumet la garde-à-vue à une autorisation écrite et préalable de l’instruction publique;
  – confirme l’obligation d’informer les proches de l’arrestation;
  – institue la présence d’un avocat dès le premier moment de l’arrestation;
  – affirme le droit de la personne arrêtée à bénéficier d’une consultation médicale s’il le désire.
Ces modifications représentent une réponse positive à des revendications que la société civile et les organisations de défense des droits de l’homme nationales et internationales n’ont jamais cessé de formuler.
En les adoptant, l’ Assemblée des représentants du peuple a démontré qu’ à condition qu’on le veuille vraiment il est effectivement possible d’aller de l’avant dans la mise en place de la transition démocratique et notamment pour ce qui est de la mise en conformité de l’arsenal législatif et juridique hérité avec les dispositions de la nouvelle Constitution et des standards internationaux.
L’avènement de ce vote qui représente aussi une victoire pour tous les défenseurs des droits de l’homme ,quelle que soit leur nationalité, ne manquera sûrement pas à les encourager à serrer encore plus leur  rangs  pour garantir l’application effective des dispositions votées  et pour que cesse la justification de la torture et des exactions.

Initialement publié le 3 février 2016  sur  mon blog sur MONDAFRIQUE . 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire